Conditions Générales de Vente


Article 1 - Informations légales


www.congres-de-naturopathie.fr est un site placé sous l’égide de la société EURL LOMBERGET dont l’identité est la suivante :


  • Représentant : M. Lomberget Kévin
  • Courrier électronique : [email protected]
  • N° de téléphone : +33 (0)6.67.61.98.29
  • Siège social : 15 rue de l’église 39120 Longwy-sur-le-doubs – France
  • Nom commercial : Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) « Centre de formation enregistré sous le numéro 43 39 00955 39 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État »
  • Enregistrement à l’inpi de la marque « ENA & MNC » : n° national : 12 3 950 657
  • RCS Lons le Saunier : 753 999 275 000 13
  • Code APE : 8559B
  • Capital social : 100 €


Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) se réserve la possibilité de compléter ses Conditions Générales par des conditions particulières pour certaines de ses offres.

Le fait de passer une commande suppose l’acceptation des Conditions Générales et renonciation par le Client à ses éventuelles propres conditions générales d’achat ou tout autre document contractuel.

Le Client déclare adhérer aux présentes Conditions Générales, après les avoir lues, sans restriction ni réserves lors de la commande. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de pack ou de programmes.



Article 2 - Définitions


  • Utilisateur : désigne tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé ainsi qu’à ses sous domaines : www.congres-de-naturopathie.fr
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC).
  • Service : désigne toute prestation de service fournie par Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) conformément à son objet social, c’est-à-dire pouvant consister en l’organisation d’évènements et de conférences gratuites et payantes (vente de vidéos).
  • Site : désigne le site internet www.congres-de-naturopathie.fr et ses sous-domaines prenant la forme d’une plateforme de formation en ligne accessible à partir d’un lien URL transmis au Client après sa commande ou via un onglet de Site pour pouvoir accéder au Service (documents de formation, vidéos…).



Article 3 - Accessibilité

Le Site www.congres-de-naturopathie.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.


Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable ou à celui de ses prestataires ou partenaires commerciaux, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.


Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.



Article 4 : Commande et paiement 

Le Client choisit le produit numérique et/ou service proposé en ligne sur le Site et remplit le formulaire de commande.


Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande, avant tout paiement.


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site depuis lequel la commande est passée par le Client constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.


Ecole de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles (ENA & MNC) ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement sécurisés tiers, et le Client doit se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité.


En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement des périodicités et/ou échéances restantes pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.



Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.


Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), 15 rue de l’église 39120 Longwy-sur-le-doubs ou par email à l’adresse au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté.


En cas de rétractation du Client, les accès au Service sont clôturés et les sommes réglées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.


Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, en cas de :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : une formation d’une durée de moins de 14 jours) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : supports de formations en ligne, des vidéos, des e.books téléchargeables) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : séance de coaching ou séminaire moins de 14 jours après la commande) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.



Article 6 : Protection des données personnelles et Cookies

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC).

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, adresse mail, numéro de téléphone.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) vous informe des points suivants :


1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), ayant son siège social au 15 rue de l’Eglise 39120 Longwy-sur-le-doubs – France.

Tél. : + 33 (0)6.67.61.98.29.


2. Finalités du traitement

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC).


3. Destinataires

Seul Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) ne procèdent nullement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.


4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.


5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en

  • Nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1
  • Par email à l'adresse : [email protected]


a. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


b. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees


c. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.


Article 7 : Lien hypertextes

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur les Sites aux sites de Partenaires ou officiels, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales.

Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.


Tout utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales de ventes applicables sur ces sites.



Article 8 : Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)


1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC)

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.


2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) (en validant avec le bouton prévu à cette effet dans la bannière, en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.


a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC).


b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité).

Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC). Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :


Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr


c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.


ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

Le cas échéant, Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.


d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :


Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR


Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.


Article 9 : Propriété intellectuelle

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites ne confère aucun droit à l’Utilisateur et/ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, qui restent la propriété exclusive de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) ou de ses prestataires ou partenaires concédants.


L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites sans l'autorisation écrite préalable de Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC).

L'exploitation non préalablement autorisée par Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC), à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites pourra faire l'objet de toute action appropriée, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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